La commission des affaires des immunités et du règlement
Courriel: k-delovnicki@sobranie.mk
La commission est composée d’un président, huit membres et leurs suppléants.
La commission traite des questions concernant :
- la mise en œuvre du Règlement de l’Assemblée et des règlements des corps de travail, et donne des avis sur la résolution des questions;
- des initiatives pour la modification du Règlement de l'Assemblée et des règlements des autres corps de travail;
- des propositions pour l’adoption et la modification du Règlement de l’Assemblée;
- des rapports soumis par la Commission électorale d’Etat relatifs aux candidats de la liste électorale qui sont devenus députes et sur le reste de leur mandat;
- la détermination des bases pour la cesse et la révocation du mandat d'un députe, et soumet un rapport à l’Assemblée;
- l’immunité des députes et
- d’autres questions relatives au Règlement et aux immunités.
Président: ALEKSANDAR NIKOLOSKI
Vice-présidente: NADICA TANCHEVA-TULIEVA
Membres: ANE LASHKOSKA
VLADIMIR GJORCEV
TRAJCHO DIMKOV
SAVE MARACHKOV
TANJA TOMIK
PANCE ORCEV
ERMIRA MEHMETI
SADIJE ILJAZI
Membres suppléants: KENAN HASIPI
VASKO PASHOVSKI
DIME MADZOVSKI
MEVMET XHEMAJLOSKI
STOJKO PAUNOVSKI
OLIVER SPASOVSKI
XHEVAT ADEMI
IMER ALIU