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COOPÉRATION INTERNATIONALE

 


LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE VERS L’UNION EUROPÉENNE

Dès l’indépendance, en 1991, la République de Macédoine a proclamé que son intérêt stratégique était l’adhésion à l’UE. En réalisant cette disposition, la République de Macédoine se démontre comme un partenaire de confiance et un allié de l’Union européenne. Elle a passé plusieurs étapes dans le rapprochement et l’intégration à l’Union Européenne.

Le 15 janvier 1995, l’Union Européenne a crée une Commission d’arbitrage, présidée par le président de la Cour Constitutionnelle française, Robert Badinter. La Commission a conclu que la République de Macédoine satisfait toutes les conditions pour la reconnaissance internationale et que le nom ne représente pas une menace territoriale.

Cependant, à cause du refus de la Grèce de reconnaître de la République de Macédoine sous son nom constitutionnel, il y a eu un retard dans le procès de reconnaissance internationale et l’établissement des relations diplomatiques avec l’Union Européenne. L’ensemble des relations diplomatiques entre la République de Macédoine est établie en décembre 1995, la date à laquelle la mission de la République de Macédoine à l’UE était ouverte. 

Depuis 1996 la République de Macédoine est bénéficiaire du Programme PHARE, créé par l’UE afin de fournir de l’aide lors des réformes dans les pays d’Europe Centrale et Orientale, destinées à l’adhésion à l’UE. 

En avril 1997, un Accord de coopération entre la République de Macédoine et la Communauté Européenne est signé, ainsi que un Accord dans le domaine du transport et ensuite dans le domaine du textile. Ensuite, l’Union Européenne a ouvert un Bureau de la Commission Européenne en République de Macédoine.  

En février 1998, pour la première fois un dialogue politique entre la République de Macédoine et l’UE a eu lieu et, un mois plus tard, en mars, a eu lieu la première réunion du Conseil de coopération de la République de Macédoine et l’UE. Ce Conseil a fonctionné jusqu'à l’établissement d’une nouvelle Commission à l’Assemblée conformément à l’Accord de stabilisation et d'association. 

En 1999, la Commission européenne a créé un nouveau cadre de la coopération de l’UE avec les pays des Balkans Occidentaux (la République de Macédoine, l’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et la République de Croatie), qui était nommé le Procès de stabilisation et d'association (PSA).

En 2000, le bureau de la Commission européenne a évolué en Délégation de la Commission européenne.

En décembre 2000, le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté un Règlement pour l'établissement du programme CARDS, étant un programme de l’aide pour les pays appartenant au Procès de stabilisation et d’association. 

La République de Macédoine et le premier pays des pays participants au PSA qui a signé l’Accord de stabilisation et d’association, en avril 2001. 

Le 22 mars 2004, à Dublin, en Irlande, le Gouvernement de la République de Macédoine a déposé la demande d’adhésion à l’UE avec laquelle les positions politiques pour l’adhésion à l’Union ont été confirmées. 

Le 17 décembre 2005, lors du Sommet de Bruxelles, le Conseil européen a décidé de donner le statut du pays candidat à l’UE à la République de Macédoine. A partir de ce Sommet, la Commission européenne publie régulièrement des rapports sur le progrès de la République de Macédoine.

Le 1 janvier 2008, l’Accord de facilitation du régime de visas et l’Accord de réadmission ont entrés en vigueur.
Le 12 mars 2009, le Parlement européen a adopté une Résolution sur le rapport sur le progrès de la République de Macédoine pour 2008 avec laquelle on propose le commencement des négociations d'adhésion  à l’UE.  

 

L'ADHÉSION À L’UNION EUROPÉENNE

Tout pays qui remplit les conditions d'adhésion peut présenter sa candidature. Un pays qui souhaite devenir membre de l’UE soumet sa candidature à l’adhésion au Conseil, qui demande à la Commission d’évaluer l’aptitude du candidat à remplir les critères d’adhésion. Si l’avis remis par la Commission est favorable, et si le Conseil adopte à l’unanimité un mandat de négociation, la procédure de négociation entre le pays candidat et tous les Etats membres est officiellement ouverte.

Le traité de Maastricht de 1992 dispose que tout État européen qui respecte les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, peut demander à devenir membre de l'Union.

Ces critères ont été précisés lors d'une réunion à Copenhague, en 1993, au cours de laquelle les chefs de gouvernement européens ont fixé les conditions de base de l'adhésion. Pour adhérer à l’Union, les nouveaux membres doivent avoir : des institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme, ainsi que le respect et la protection des minorités ; une économie de marché viable, ainsi que la capacité de faire face à la concurrence et aux forces du marché à l'intérieur de l’Union ; l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à soutenir les objectifs de l'Union. Les nouveaux membres doivent disposer d’une administration publique capable d'appliquer et de gérer la législation communautaire de manière concrète.

En outre, depuis le Conseil européen de Madrid, en 1995, les pays candidats doivent être en mesure d'appliquer les règles et les procédures communautaires. Ils doivent également préparer leur intégration en adaptant leurs structures administratives, car s'il est important que la législation européenne soit transposée dans le droit national, il est tout aussi important, sinon plus, qu'elle soit effectivement mise en œuvre et appliquée au moyen de structures administratives et judiciaires appropriées. C'est une condition indispensable à l'adhésion, qui repose sur la confiance mutuelle.

L'Union européenne, de son côté, doit être capable d'intégrer de nouveaux membres : elle doit veiller à ce que ses institutions et ses procédures de décision demeurent efficaces et fiables ; au fur et à mesure qu'elle s'élargit, elle doit être à même de poursuivre l'élaboration et la mise en œuvre de politiques communes dans tous les domaines ; enfin, elle doit être en mesure de continuer à financer ses politiques de manière durable.

La première étape des négociations est celle que l’on nomme « screening ». Il s’agit de l’examen analytique de l’acquis. L’objet de cet examen est d’expliquer l’acquis aux pays candidats et de déterminer avec eux quels sont les domaines où des problèmes pourraient surgir. La Commission établit un « rapport de screening » sur chaque chapitre de l’acquis et pour chaque pays, qui sert de base à l’ouverture du processus de négociation proprement dit. Le pays candidat soumet une position de négociation. La Commission soumet au Conseil un projet de position commune. Le Conseil adopte une position commune qui autorise l’ouverture des chapitres.

L'Union européenne fournit une aide financière de préadhésion spécifique aux pays candidats et aux pays candidats potentiels. Ce soutien est destiné à aider ces pays à entreprendre les réformes politiques, économiques et institutionnelles nécessaires pour respecter les normes européennes.