L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Lundi, le 18 mai 2009 

DIX-NEUVIÈME SÉANCE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Lors de la dix-neuvième séance, la commission des affaires européennes a examiné en première lecture la proposition de la loi sur le coopération entres les communes et, elle a conclu que la loi peut passer en deuxième lecture.   

La Loi sur la coopération entre les communes prévue dans NPAA, dans l'annexe 1, dans le domaine des critères politiques, où sont données les dispositions législatives qui devrait être adopter jusqu'à la fin du mai 2009, en procédure législative.  

Avec la réalisation de la coopération entre les communes, on obtiendra des services de qualité pour les citoyens et un travail plus économique, notamment dans les petites communes du pays. 

Avec l'article 32 de la Loi , on prévoit que le Gouvernement soutien le financement la coopération entre les communes dans deux ou plusieurs communes dans divers domaines.

Le développement de l'administration locale est dans le cadre du développement des valeurs européennes, mais aussi avec le droit établi dans la Constitution de la République de Macédoine et la Loi sur l'administration locale.

a

AGENDA


Suivez-nous sur:

Click