Mardi, le 19 mai 2009
DIX-NEUVIÈME SÉANCE DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Lors de la dix-neuvième séance de la Commission des finances et du budget comme une commission compétente a examiné la proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves - première lecture.
Les modifications proposées par la loi sont faites pour préciser des dispositions relatives aux critères nécessaires sur le choix des dépôts pour les réserves, la manière et le choix des personnes chargées, ainsi que la modification de la loi concernant l'indemnité pour la garde et la renouvellement des réserves dont l'Agence des réserves versera aux personnes qui gardent les réserves.
La Commission avec 8 votes "pour" et 1 "abstention" a conclu que la Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur les réserves est acceptable et peut passer en lecture suivante.