Lundi, le 24 août 2009
Trente-unième séance de la Commission des finances et du budget
La Commission des finances de l'Assemblée de la République de Macédoine le 19 août 2009 a tenu sa trente-unième séance. La Commission a examiné la proposition du compte final du Budget de la République de Macédoine pour 2008. M. Nedim Ramizi, ministre adjoint des Finances a donnée l'explication introductive et il a noté que le compte final est en cours d'élaboration conformément à la Loi sur les budgets et ensuite un rapport est soumis à l'Assemblée.
M. Ramizi a souligné que l'économie macédonienne a eu des résultats respectables économiques en dépit du ralentissement de l'activité économique mondiale. En 2008 la croissance de 5% du PIB a été réalisée. Cela représente la plus forte croissance depuis l'indépendance de la Macédoine.
La Commission avec sept voix pour et trois contre a conclu de proposer à l'Assemblée d'examiner et d'adopter le compte final du Budget de la République de Macédoine pour 2008.
À la même session il a été examinée aussi la Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque de reconstruction - KFV selon l'Accord de prêt pour le projet "La conduite d'eau et la canalisation dans les communes - Phase I" (première lecture);
Dans son explication, le vice-ministre des finances a souligné que le projet "La conduite d'eau et la canalisation dans les communes - Phase I" sera réalisée dans le cadre de la coopération financière bilatérale avec le gouvernement de l'Allemagne et elle vise à assurer un approvisionnement durable en eau potable pour la population dans certaines municipalités selon des dépenses socialement acceptable.
Cette proposition de la loi propose que la République de Macédoine s'endette auprès la Banque de crédit pour la reconstruction - KfW République fédérale d'Allemagne, par un prêt d'un montant de 8.635.000 euros. La durée de remboursement du prêt est de 30 ans comprenant une période de grâce de 10 ans avec un taux d'intérêt fixe de 2%.
La Commission avec cinq voix pour et deux abstentions, a conclu que cette proposition de la loi est acceptable et elle peut passer en lecture suivante.
La Commission a examiné aussi la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque européenne de reconstruction et du développement, par l'accord de crédit pour le Projet du développement de l'aviation civile (première lecture).
La Commission a conclu qu'il est nécessaire de promulguer la loi proposée. La Commission a unanimement conclu que cette proposition de la loi est acceptable et peut en lecture suivante.
Ensuite, la Commission a examiné la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'endettement de la République de Macédoine avec un crédit auprès EBOR pour le Projet du développement des communes et de l'environnement à Kumanovo, Veles, Stip, Strumica, Ohrid et Stuga, (première lecture);
La Commission avec cinq voix pour et trois abstentions conclu que cette Proposition de la loi à la Loi est acceptable et qu'elle peut passer en lecture suivante.
La Commission a aussi examiné la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA.
La Commission a unanimement conclu que la proposition de loi est acceptable et qu'elle peut passer en lecture suivante.