Mardi, le 15 septembre 2009
Vingt-sixième séance de la Commission des affaires économiques
La Commission des affaires économiques a examiné en deuxième lecture la Proposition de la loi sur l'accréditation et la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie.
Dans le délai établi par le Règlement de l'Assemblée de la République de Macédoine aucun amendement n'a été présenté.
La Commission à l'unanimité propose à l'Assemblée de la République de Macédoine d'adopter la Proposition de la loi sur l'accréditation et la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie.