Jeudi, le 29 octobre 2009, 11h00, Salle 1
Soixante-dix-huitième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
(suite de la séance du 27 octobre 2009)
L'ordre du jour:
...
9. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'accès libre aux informations du caractère public (première lecture).
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Centre national des examens, (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau pour le développement de l’éducation, (première lecture)
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation professionnelle et la formation, (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation, (première lecture).
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (première lecture)
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement technologique et d'industrie (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque du développement du Conseil de l'Europe selon le Contrat cadre pour le financement partiel du Projet du logement des groupes sociaux fragiles (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enregistrement des paiements en espèces (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le paiement (deuxième lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture);
23. Proposition d'une stratégie nationale sur le développement durable.