Mardi le 19 mai 2009, 11h00 Salle 1
CINQUANTE-SIXIÈME SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE
(commencée le 18 mai 2009)
(suite)
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur la coopération entre les communes, première lecture
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves nationales, première lecture
3. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l'Administration douanière, deuxième lecture
4. Proposition de la loi complétée relative à la modification de la Loi sur les contributions de l'assurance sociale obligatoire, deuxième lecture,
5. Proposition de la loi complétée relative à la modification de la Loi sur l'assurance maladie, deuxième lecture
6. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la protection médicale, deuxième lecture;
7. Proposition de la loi compétée relative à la modification de la Loi sur la propreté publique, deuxième lecture;
8. Proposition complétée de la Loi sur les forêts, deuxième lecture;
9. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les concession et d'autres types de partenariat public/privé, deuxième lecture;
10. Proposition complétée de la Loi sur la sécurité dans le trafic routier, deuxième lecture;
11. Proposition complétée de la Loi sur les droits particuliers des participants dans les mission de la paix et les opérations collectives de défense hors du territoire de la République de Macédoine et les membres des leurs familles, deuxième lecture;
12. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l'Etat civil, deuxième lecture;
13. Proposition complétée de la Loi sur la représentation de la République de Macédoine devant la Cour européenne des droits de l'homme, deuxième lecture;
14. Proposition complétée de la loi sur l'exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, deuxième lecture;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les infractions, deuxième lecture;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure pénale, deuxième lecture.
17. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement - la Banque mondiale, selon l'Accord de prêt pour le Projet d'amélioration des services des communes, par procédure raccourcie.