Mardi, le 15 décembre 2009, 11h00, Salle Constitutionnelle
Conseil national des intégrations européennes
Proposition de l'ordre du jour:
1. Intégration européennes de la République de Macédoine après les décisions du Conseil de l'UE du 8 décembre 2009;
2. Adoption des propositions des décisions du débat public sur la Proposition de la loi de l'aide judiciaire gratuite, tenu le 14 juillet 2009;
3. Adoption des propositions des décisions du débat public sur le projet de la Loi sur la procédure pénale et la Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal, tenu le 22 juillet 2009;
4. Adoption des propositions des décisions du débat public sur la proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'empêchement des conflits d'intérêt, tenu le 31 juillet 2009;
5. Adoption des propositions des décisions du débat public sur la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d'Etat, tenu le 27 août 2009;
6. Adoption des propositions des décisions du débat public sur la Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur le travail, tenu le 4 septembre 2009;
7. Adoption des propositions des décisions du débat public sur le sujet: "Les politiques du développement de l'environnement en République de Macédoine", tenu le 26 novembre 2009.