Mardi, le 2 juin 2009, 13h00, Salle de la Commission constitutionnelle
CONSEIL NATIONALE DES INTÉGRATIONS EUROPÉENNES
Proposition de l'ordre du jour:
1. La réalisation des priorités principales pour l'adhésion é l'UE et pour le Programme national d'adoption du droit européen;
2. Adoption des propositions des conclusions du débat public du 19 mai concernant la proposition de la Loi sur la coopération entre les communes