L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mardi, le 22 décembre 2009, de 10h à 12h30, Salle „Boris Trajkovski“

Débat public sur le texte initial de la Proposition de la loi sur le droit d’auteur et d’autres droits relatifs

Le Conseil national des intégrations européennes poursuit avec l’organisation des débats publics sur les lois qui nécessitent un débat contribuant dans l’adoption des lois de qualité et une bonne préparation pour les obligations provenant de la future adhésion de la République de Macédoine à l’Union Européenne. 

Dans ce sens, le Conseil national des intégrations européennes organise un débat public sur le texte initial de la proposition de la loi sur le droit d’auteur et d’autres droits relatifs.

Le débat se tiendra le 22 décembre 2009 (mardi) à 10h dans la salle „Boris Trajkovski“ à l’Assemblée de la République de Macédoine.

Le débat sera ouvert aux médias.

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