Jeudi, le 17 décembre 2009, 14h, Salle constitutionnelle
La Commission de la politique étrangère
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la ratification des modifications de l'Accord du libre échange entre la République de Macédoine et les pays de l'AELE;
2. Proposition de la loi relative à la ratification de l'Accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie.
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. Proposition de la loi relative à la ratification de l'Accord sur le droit de brevet;
2. Proposition de la loi sur la ratification de l'Accord entre la République de Macédoine et le Monténégro sur la double nationalité.