Mercredi, le 19 août 2009, 10h00, Salle de la Commission constitutionnelle
La Commission de la politique étrangère
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de ka République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d'Albanie pour la coopération dans le domaine des communications postales et électroniques;
2. Proposition de la loi sur la cesse de la Loi sur la ratification de l'Accord multilatéral des droits commerciaux sur le trafic aérien irrégulier en Europe;
3. Proposition de la loi sur la ratification de la Convention sur les armes à sous-munition.
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. Proposition de la loi sur la ratification de l'Accord sur le statut et les activités du Groupe permanent de tavail pour le développement régional rural avec un siège à Skopje, la République de Macédoine;
2. Proposition de la loi sur la ratification de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.