L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Jeudi, le 10 décembre 2009, 10h00, Salle 4

La Commission des affaires économiques

Proposition de l'ordre du jour:

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (première lecture);

2. Proposition de Décision sur l'autorisation sur le taux d'indemnisation relatif à la recette des sociétés d'activités énergétique afin de fiancer la Commission de régulation de l'énergétique en République de Macédoine pour 2010; 

3. Proposition du Plan financier de la Commission de régulation de l'énergétique en République de Macédoine pour 2010.

 

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