Mardi, le premier décembre 2009, 11h00, Salle 4
La Commission des affaires européennes
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la gestion des emballages et les déchets de l'emballage (première lecture);
2. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des substances dangereuses (première lecture).