Jeudi, le 3 septembre 2009, 10h00, Salle de la Commission constitutionnelle
La Commission des affaires européennes
La proposition de l'ordre du jour :
1. Information sur les activités réalisées du Programme national sur l'adoption du droit de l'Union européenne, révision 2009, pour la période du premier janvier 2009 au 30 juin 2009;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations de travail.