L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Jeudi, le 3 septembre 2009, 14h00, Salle 3

La Commission des finances et du budget

La proposition de l'ordre du jour:

1.  Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque de reconstruction - KFV selon l'Accord de prêt pour le projet "La conduite d'eau et la canalisation dans les communes - Phase I" (deuxième lecture);

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque européenne de reconstruction et du développement, par l'accord de crédit pour le Projet du développement de l'aviation civile (deuxième lecture);

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'endettement de la République de Macédoine avec un crédit auprès EBOR pour le Projet du développement des communes et de l'environnement à Kumanovo, Veles, Stip, Strumica, Ohrid et Struga, (deuxième lecture);

  4. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture).

 

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