Lundi, le 5 octobre 2009, 14h00, Salle 4
La Commission des finances et du budget
La proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque du développement du Conseil de l'Europe selon le Contract cadre pour le financement partiel du Projet du logement des groupes sociaux fragiles (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de crédit et de reconstruction -KFV selon le Contrat de prêt pour le projet "L'irrigation de la vallée du sud du fleuve Vardar - phase II" (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le paiement (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enregistrement des paiements en espèces (deuxième lecture);