L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mardi, le 14 juillet 2009, 13h00, Salle 3

La Commission des finances et du budget

La proposition de l'ordre du jour:

1.Proposition de la Loi sur la Banque macédonienne pour le soutien du développement (première lecture).

2.Proposition de la loi relative é la modification de la Loi sur les accises (première lecture).

3.Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (première lecture).

4.Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction des revenus publics (première lecture).

5.Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (première lecture).


 

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