Jeudi, le 22 octobre 2009, 11h00, Salle 3
La Commission des finances et du budget
La proposition de l'ordre du jour:
1. Information sur les activités de la Direction douanière pour la période du premier janvier 2000 au 30 juin 2009;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'impôt personnel des revenus (deuxième lecture).