Mardi, le 6 octobre 2009, 10h00, Salle 3
La Commission du système politique et de relations entre les communautés
( suite de la séance du 5 octobre 2009)
L'ordre du jour:
...
5. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété et d'autres droits réels (deuxième lecture).
Après l'examen de la proposition, la commission examinera la suivante
Proposition de l'ordre du jour:
1. Iniciative civile avec une Proposition de loi sur le blason de la République de Macédoine, déposée par Marijan Dodovski, représantant du déposeur de la proposition.