Mardi, le premier décembre 2009, 12h00, Salle 3
La Commission du système politique et des relations entre les communautés
(Suite de la séance du 25 novembre 2009)
Ordre du jour:
1. Proposition de la Loi sur l'aide judiciaire gratuite (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture).