Jeudi, le 20 août 2009, 10h00 часот, Salle 4
La Commission du système politique et des relations entre les communautés
(suite de la séance du 19 août 2009 )
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'ombudsman (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'empêchement des conflits d'intérêts (deuxième lecture).