L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mercredi, le 21 octobre 2009, 13h00, Salle 3

La Commission du système politique et des relations entre les communautés

La Proposition de l'ordre du jour:

1. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les salaires des juges (première lecture).

2. Proposition de la loi sur les salaires des procureurs de la République de Macédoine (première lecture);.

La proposition de l'ordre du jour est complétée par:

1. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'accès libre aux informations du caractère public (première lecture).

 

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