L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Lundi, le 26 octobre 2009, 11h00, Salle „ Boris Trajkovski“

La Commission du système politique et des relations entre les communautés

La Proposition de l'ordre du jour: 

1. Rapport annuel de la Commission Européenne sur le progrès de la République de Macédoine en 2009

2. Proposition de la loi sur les salaires des membres du Conseil des juges de la République de Macédoine (deuxième lecture);

3. Proposition de la loi sur les salaires des membres du Conseil des procureurs de la République de Macédoine (deuxième lecture);

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le notariat (deuxième lecture);

5. Proposition de la loi sur le blason de la République de Macédoine (deuxième lecture);

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