Lundi, le 14 décembre 2009, 10h00, Salle 3
La Commission du transport, des communications et de l'environnement
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur l'emploi du temps, les repos obligatoires des travailleurs en mobilité et des chauffeurs dans le transport routier et des appareils de l'enregistrement dans le trafic routier (première lecture).