Mardi, le 24 novembre 2009, 10h00, Salle 4
La Commission du transport, des communications et de l’environnement
La proposition de l’ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la gestion de l’emballage et les déchets de l’emballage (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matériaux dangers (première lecture).