Lundi, le 6 juillet 2009, 12h00, Salle 4
La Commission législative
La proposition de l'ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement supérieur (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des manuels scolaires pour l'enseignement primaire et secondaire (première lecture).
3. Proposition de la loi relative à la transformation de l'Entreprise publique de la gestion des biens et résidentiels et commerciaux de la République de Macédoine (première lecture).
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (première lecture).
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des habitants des maladies contagieuses (première lecture).
6. Proposition de la Loi sur l'usage de la langue des signes (première lecture).
7. Proposition de la loi sur la gestion électronique (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture).
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. Proposition de la loi sue le contrôle financier intérieur (deuxième lecture).
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (deuxième lecture);