Jeudi, le 8 octobre 2009, 11h00, Salle 4
La Commission législative
La proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement technologique et d'industrie (deuxième lecture);
2. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété et d'autres droits réels (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi sur les salaires des membres du Conseil des juges de la République de Macédoine (première lecture);
4. Proposition de la loi sur les salaires des membres du Conseil des procureurs de la République de Macédoine (première lecture);
5. Proposition de la Loi sur le Blason de la République de Macédoine (première lecture);
6. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le notariat (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'impôt sur le revenu (première lecture);
8. Demande d'intérprétation authentique de l'article 29-g de la Loi relative à la modification de la Loi sur les salaires et d'autres indémnités des députés de l'Assemblée de la République de Macédoine et d'autres personnes nommées en République de Macédoine, déposée par le maire de la municipalité de Gazi Baba.