Mercredi, le 11 novembre 2009, 11h00, Salle 4
La Commission législative
La proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur l'aide judiciaire gratuite (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture);
3. Proposition de la ratification de l'Amendement du Statut de la Banque internationale de la reconstruction et du développement (La Banque mondiale).
4. Proposition de la loi sur la production agricole organique (deuxième lecture);
5. Propositon de la Loi sur la création du Réseau académique macédonienne pour les recherches (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terrains de construction propriétés de l'Etat (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'asile et la protection temporaire (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire des juges (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi sur le salaire des procureurs de l'Etat (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le libre accès des informations du caractère public (deuxième lecture).
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. Proposition de la loi relative à la Modification de la Loi sur l'enseignement primaire (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement secondaire (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Centre national des examens, (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau pour le développement de l’éducation, (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation professionnelle et la formation, (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation, (deuxième lecture).