Vendredi, le 12 juin 2009, 11h00, Salle 4
LA COMMISSION LÉGISLATIVE
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique, première lecture;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers, première lecture;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques, deuxième lecture;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants, deuxième lecture;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'exécution, deuxième lecture;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure contentieuse, deuxième lecture;
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. Proposition de la loi sur la garantie de la République de Macédoine concernant obligations de la République de Macédoine selon l'Accord de prêt, destiné à financer les PME et d'autres projets prioritaires, qui sera fait entre la Banque Européenne d'investissement et la Banque macédonienne pour le soutien du développement, par procédure raccourcie.
2. Proposition de la loi sur l'Académie militaire, deuxième lecture;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement supérieur, deuxième lecture.
4. Proposition de la loi relative à la proclamation d'Alchar pour un monument de la nature, deuxième lecture;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'environnement, deuxième lecture;
6. Proposition de la loi sur les affaires intérieures, deuxième lecture;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine, première lecture;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d'autres indémnités pour les députés de l'Assemblée de la République de Macédoine et d'autres personnes nommées par l'Etat, première lecture.