Mardi, le 14 juillet 2009, 12h00, Salle 4
La Commission législative
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la ratification de la Convention internationale sur la protection des nouvelles éspèces de plantes;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture).
3. Proposition de la Loi sur la Banque macédonienne pour le soutien du développement (première lecture).
4. Proposition de la loi relative é la modification de la Loi sur les accises (première lecture).
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (première lecture).
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction des revenus publics (première lecture).
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (première lecture).
8. Vérification du texte clarifié de la Loi sur la surveillance des frontières de l'Etat;
9.Proposition de la loi relative à la ratification de l'Annexe relative à la modification de l'Annexe 1 de l'Accord entre la Communauté européenne et ses pays membres et: la République d'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République de Macédoine, la République d'Islande, la République de Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, la Mission des Nation Unies de l'administration temporaire de Kosovo, concernant la création d'un espace aérien commun européen;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (première lecture)
11.Proposition de la loi sur l'Assemblée de la République de Macédoine (première lecture).
Après la fin de cette séance, continue la trente-cinquième séance:
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur le logement (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'emploi des invalides (deuxième lecture).