Jeudi, le 20 août 2009, 14h00, Salle "Boris Trajkovski"
La Commission législative
La proposition de l'ordre du jour:
1.Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'ombudsman (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi sur les taxes judiciaires (deuxième lecture).
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'empêchement des conflits d'intérêts (deuxième lecture).
8. Proposition de la loi sur la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d'Albanie pour la coopération dans le domaine des communications.
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA, (première lecture).
2. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque de reconstruction - KFV selon l'Accord de prêt pour le projet "La conduite d'eau et la canalisation dans les communes - Phase I" (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'endettement de la République de Macédoine avec un crédit auprès EBOR pour le Projet du développement des communes et de l'environnement à Kumanovo, Veles, Stip, Strumica, Ohrid et Stuga, (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque européenne de reconstruction et du développement, par l'accord de crédit pour le Projet du développement de l'aviation civile (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations de travail (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi sur la cesse de la Loi sur la ratification de l'Accord multilatéral des droits du trafic aérien irrégulier en Europe;
7. Proposition de la loi relative à la ratification de la Convention sur les armes à sous-munition;
8.Demande d'explication authentique de l'article 62 de la Loi sur l'enseignement supérieur ("Journal Officiel de la République de Macédoine" N° 35/08, 103/08 et 26/09) déposée par le député Mile Pacemski;
9. Proposition d'une stratégie sur le développement régional en République de Macédoine.