Mercredi, le 23 septembre 2009, 10h00, Salle 3
La Commission législative
La proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement technologique et d'industrie (première lecture).
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture).
3. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque du développement du Conseil de l'Europe selon le Contract cadre pour le financement partiel du Projet du logement des groupes sociaux fragiles (première lecture);
4. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de crédit et de reconstruction -KFV selon le Contrat de prêt pour le projet "L'irrigation de la vallée du sud du fleuve Vardar - phase II" (première lecture);
5. Prosition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le paiement (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enregistrement des paiements en espèces (première lecture);
9. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété et d'autres droits réels (première lecture);
10. Demande d'intéptretation authentique des articles 46 et 63 de la Loi sur l'assurance retraite et invalidité, déposée par le député Vasko Sutarov.
Après la fin de l'ordre du jour proposé, la Commission continue les travaux selon les points suivants:
1. Proposition relative à la modification du Budget de la République de Macédoine pour 2009;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi sur la construction (première lecture).