Mercredi, le 25 novembre 2009, 14h00, Salle 3
La Commission législative
(Suite de la séance du 11 novembre 2009)
Ordre du jour:
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2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture);
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11. Proposition de la loi relative à la Modification de la Loi sur l'enseignement primaire (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement secondaire (deuxième lecture);