Vendredi, le 26 juin 2009, 11h00, salle 4
La Commission législative
Proposition de l’ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les baques, première lecture ;
2. Proposition de la Loi sur le logement, première lecture ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche des invalides, première lecture ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’assurance retraite, par procédure raccourcie ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaire en République de Macédoine, deuxième lecture ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le salaire et d’autres indemnités des députés de l’Assemblée de la République de Macédoine et d’autres personnes élues et nommées par l’État, deuxième lecture
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique, deuxième lecture ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Lou sur les étrangers, deuxième lecture ;
9. Demande d’interprétation authentique de l’article 80 paragraphe 2 de la Loi sur l’assurance retraite (Journal Officiel de la République de Macédoine N˚ 80/93, 3/94, 14/95, 71/96, 32/97, 24/2000, 96/2000, 50/2001, 85/2003, 50/2004, 4/2005, 84/2005, 101/2005, 70/2006, 153/2007, 125/08 и 161/08) déposée par le député Marijanco Nikolov.
La proposition de l’ordre du est complétée par :
1. Proposition de la loi sur le contrôle financier intérieur, première lecture.