Lundi, le 26 octobre 2009, 10h00, Salle du Gouvernement
La Commission législative
La Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur le blason de la République de Macédoine (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur les salaires des membres du Conseil des juges de la République de Macédoine (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi sur les salaires des membres du Conseil des procureurs de la République de Macédoine (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le notariat (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'impôt personnel de revenus (deuxième lecture)