L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Vendredi, le 29 mai 2009, 12h00, Salle 4

LA COMMISSION LÉGISLATIVE

Proposition de l'ordre du jour:

1. Proposition de la Loi sur les affaires intérieures, première lecture.

2. Proposition de la Loi sur l'Académie militaire, première lecture;

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement supérieur, première lecture;

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi les entreprises publiques, première lecture;

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants, première lecture;

6. Proposition de la Loi sur la coopération entre les communes, deuxième lecture; 

7.Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves, deuxième lecture.

La proposition de l'ordre du jour est complétée par:

1. Proposition de la loi relative à la proclamation du cite d'Alchar pour un monument de la nature, première lecture; 

2. Proposition de l'ordre du jour sur l'environnement, première lecture;

3. Proposition de la loi relative à la ratification de l'Accord du Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de Monténégro pour la coopération dans le domaine de protection des catastrophes naturelles et d'autres catastrophes.

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