Lundi, le 30 novembre 2009, 11h00, Salle 3
La Commission législative
Proposition de l'ordre du jour:
1. Projet du Budget de la République de Macédoine pour 2010.
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. Proposition de la loi relative à la ratification de l'Accord de la République de Macédoine et la République de Slovaquie sur l'incitation et la protection mutuelle des investissements;
2. Proposition de la loi relative à la ratification du Mémorandum d’accord sur le cadre institutionnel de l'initiative de prévention et de préparation aux catastrophes en Europe de Sud-est;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité dans la circulation routière (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'inspection forestière et de chasse (première lecture);
5. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des substances dangereuses (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la gestion des emballages et les déchets de l'emballage (première lecture);
7. Proposition de la loi sur l'aide judiciaire gratuite (deuxième lecture);
8. Demande d'interprétation authentique de l'article 29-g de la Loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d'autres indemnités des députés de l'Assemblée de la République de Macédoine et d'autres personnes nommées dans le pays;
9. Proposition de la loi sur l'assurance des chômeurs issus de la privatisation des entreprises d'Etat (première lecture)
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'émission des obligations de la République de Macédoine pour la dénationalisation (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture).