Lundi, le 24 août 2009, 14h00, Salle 3
La Commission législative
(suite de la séance du 20 août 2009)
L'ordre du jour:
…
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation (deuxième lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'ombudsman (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi sur les taxes judiciaires (deuxième lecture).
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'empêchement des conflits d'intérêts (deuxième lecture).
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations du travail (deuxième lecture);
21. Demande d'explication authentique de l'article 62 de la Loi sur l'enseignement supérieur ("Journal Officiel de la République de Macédoine" N° 35/08, 103/08 et 26/09) déposée par le député Mile Pacemski;