Lundi, le 14 décembre 2009, 13h00, Salle 1
Quatre-vingt-cinquième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur la célébration des anniversaires des évènements importants et des personnes célèbres en République de Macédoine;
2. Proposition du programme de célébration des anniversaires des évènements importants et des personnes célèbres en République de Macédoine pour 2010;
3. Proposition de la loi sur la ratification du Mémorandum pour la prévention des catastrophes en Europe du Sud-est;
4. Proposition de la Loi sur la ratification de l'Accord entre la République de Macédoine et la République de Slovaquie sur l'incitation et la protection des investissements;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations obligatoires (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et le commerce de l'équipement de l'armée (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (première lecture);
10. Proposition de loi relative à la modification de la Loi sur la création de l'Université des technologies informatiques (première lecture);
11. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi sur les salaires des procureurs (deuxième lecture);
13. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le libre accès aux informations du caractère public (deuxième lecture);
14. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement secondaire (deuxième lecture);
15. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement primaire (deuxième lecture);
16. Proposition de Décision sur l'autorisation sur le taux d'indemnisation relatif à la recette des sociétés d'activités énergétique afin de fiancer la Commission de régulation de l'énergétique en République de Macédoine pour 2010;
17. Proposition du Plan financier de la Commission de régulation de l'énergétique en République de Macédoine pour 2010;
18. Demande d'intérprétation authentique de l'article 29-g de la Loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d'autres indemnités des députés de l'Assemblée de la République de Macédoine, déposée par le maire de la commune de Probistip.
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les invalides civils de la guerre, par procédure raccourcie;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la sécurité dans la circulation routière (première lecture);
3. Proposition de la loi sur l'emploi du temps, les repos obligatoires des travailleurs en mobilité et des chauffeurs dans le transport routier et des appareils de l'enregistrement dans le trafic routier (première lecture).