Mardi, le 29 décembre 2009, 11h, Salle 1
Quatre-vingt-septième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de décision relative à l'envoi des soldats de l'Armée de la République de Macédoine à l'Afghanistan afin de participer dans la mission de paix;
2. Proposition de décision relative à l'envoi des soldats de l'Armée de la République de Macédoine en Bosnie et Herzégovine afin de participer dans la mission de paix - EUFOR, ALTEA;
3. Proposition de la loi ratifiant l'Accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie;
4. Proposition de la loi ratifiant les modifications de l'Accord de libre échange entre la République de Macédoine et les pays d'AELE;
5. Proposition de la loi ratifiant l'Accord sur la double citoyenneté entre la République de Macédoine et le Monténégro;
6. Proposition de la loi ratifiant de l'Accord sur le droit de brevet;
7. Projet de loi relative à la modification de la Loi sur la carte d'identité (première lecture),
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Gouvernement de la République de Macédoine (première lecture);
9. Proposition de la loi sur l'épreuve judiciaire (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d'identité (première lecture), déposé par la députée Roza Topuzova-Kareska;
11. Proposition complétée de la loi sur la gestion d'emballage et des déchets d'emballage (deuxième lecture);
12. Proposition complétée de la loi sur l'aide judiciaire gratuite (deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'émission des obligations de la République de Macédoine pour la dénationalisation (deuxième lecture).
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. Proposition de la loi sur l'emploi du temps, des vacances obligatoires des ouvriers mobiles et des chauffeurs dans la circulation routière et les appareils d'enregistrement dans la circulation routière (deuxième lecture);
2. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans la circulation routière et ferroviaire (deuxième lecture);
3. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations obligatoires (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la sécurité dans la circulation routière (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et le commerce des armes et d'équipement d'armé (deuxième lecture);
6. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (deuxième lecture).