L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Jeudi, le 10 décembre 2009, 12h00, Salle 1

Quatre-vingt-troisième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine

(Suite de la séance du 3 décembre 2009)

Ordre du jour: 

 ...

10. Proposition complétée de la loi sur la création du Réseau macédonien des recherches (deuxième lecture);

11. Proposition  complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le Centre national des examens, (deuxième lecture) ;

12. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau pour le développement de l’éducation, (deuxième lecture);

13. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation professionnelle et la formation, (deuxième lecture);

14. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation,  (deuxième lecture);

...

6.  Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des substances dangereuses (première lecture);

...

15. Proposition de la loi relative à l'exécution du Budget de la République de Macédoine pour 2010, par procédure raccourcie;

16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets, par procédure raccourcie;

17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des unités de l'administration locale, par procédure raccourcie;

18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de l'assurance sociale obligatoire, par procédure raccourcie;

19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'assurance retraire-invalidité, par procédure raccourcie;

20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants, par procédure raccourcie.

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