Jeudi, le 3 décembre 2009, 11h00, Salle 1
Quatre-vingt-troisième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
Proposition de l'ordre du jour:
1. Projet de décision sur l'envoi d'une unité de l'Armée de la République de Macédoine pour participer à l'opération de paix en Afghanistan;
2. Proposition de la loi relative à la gestion des emballages et les déchets de l'emballage (première lecture);
3. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des substances dangereuses (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité dans la circulation routière (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'inspection forestière et de chasse (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'émission des obligations de la République de Macédoine pour la dénationalisation (première lecture);
7. Proposition de la loi sur l'assurance des chômeurs issus de la privatisation des entreprises d'Etat (première lecture)
8. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture);
9. Proposition complétée de la loi sur la production agricole organique, (deuxième lecture);
10. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l'asile et la protection temporaire (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terrains de construction propriétés de l'Etat (deuxième lecture);
12. Proposition complétée de la loi sur la création du Réseau macédonien des recherches (deuxième lecture) ;
13. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le Centre national des examens, (deuxième lecture) ;
14. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau pour le développement de l’éducation, (deuxième lecture)
15. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation professionnelle et la formation, (deuxième lecture) ;
16. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation, (deuxième lecture).
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. Proposition de la loi relative à l'exécution du Budget de la République de Macédoine pour 2010, par procédure raccourcie;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets, par procédure raccourcie;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des unités de l'administration locale, par procédure raccourcie;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de l'assurance sociale obligatoire, par procédure raccourcie;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'assurance retraire-invalidité, par procédure raccourcie;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants, par procédure raccourcie.