Lundi, le 16 novembre 2009, 11h00, Salle 1
Quatre-vingtième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
La proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur le blason de la République de Macédoine (deuxième lecture);
2. Proposition de nomination du membre de la Commission de régulation de l'énergétique de la République de Macédoine;
3. Propostition de la Loi sur la ratification de l'amedement du Statut de la Banque internationale du reconstruction et du développement (la Banque mondiale);
4. Proposition de la loi sur l'aide judiciaire gratuite (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture);
6. Proposition de la loi sur les salaires des membres du Conseil des juges de la République de Macédoine (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi sur les salaires des membres du Conseil des procureurs de la République de Macédoine (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le notariat (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété et d'autres droits réels (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'impôt personnel de revenus (deuxième lecture);
11. Demande d'interprétation authentique de l'articée 40 de la Loi sur les fonctionnaires d'Etat et l'article 31 de la Loi sur les fonctionnaires d'Etat, déposée par le maire de Bitola;
12. Demande d'interptétation authentique de l'article 29-g de la Loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d'autres indémnités des députés de l'Assemblée de la République de Macédoine et d'autres personnes nommées de la République de Macédoine, déposée par le maire de la commune de Gazi Baba;
13. Demande d'interprétation aauthentique de l'article 33 de la Loi sur l'enseignement primaire, déposée par le maire de la commune de Kisela Voda;
14. Demande d'interprétation authentique de l'article 82 de la Loi sur l'enseignement primaire, de l'article 46 de la Loi sur le travail et l'article 4 de la Loi relative à la modification de la Loi sur le travail, déposée par le maire de la commune de Kisela Voda;
15. Demande d'interprétation authentique de l'article 62 paragraphe 2 de la Loi sur les fonctionnaires d'Etat, en relation avec l'article 113 de la Loi sur le travail , déposée par le maire de la commune de Caska.