Mercredi, le 15 juillet 2009, 11h00, Salle 1
Soixante-cinquième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
Proposition de l'ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la ratification de la Convention internationale sur la protection des nouveaux espèces des plantes;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce, (première lecture);
3. Proposition de la Loi sur la Banque macédonienne pour le soutien du développement (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'Agence des revenus publics (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (première lecture);
8. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique (deuxième lecture).
La proposition de l'ordre du jour est complétée par :
1. La proposition complétée de la loi sur le contrôle intérieur financier (deuxième lecture);
2. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (deuxième lecture).
La proposition de l'ordre du jour est complétée par :
1. Proposition de la loi relative à la ratification de l'Annexe relative à la modification de l'Annexe 1 de l'Accord entre la Communauté européenne et ses pays membres et: la République d'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République de Macédoine, la République d'Islande, la République de Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, la Mission des Nation Unies de l'administration temporaire de Kosovo, concernant la création d'un espace aérien commun européen;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (première lecture)
3. Proposition de la loi sur l'Assemblée de la République de Macédoine (première lecture).
4.Proposition de verification de la cesse des mandats des membres du Conseil de l'entreprise publique de la Radiotélévision Macédonienne.