Mardi, le 27 octobre 2009, 11h00, Salle 1
Soixante-dix-huitième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
La proposition de l'ordre du jour:
1. Rapport annuel de la Commission Européenne sur le progrès de la République de Macédoine en 2009;
2. Proposition de la loi relative à la ratification de l'Accord du Gouvernement de la République de Macédoine et le Cabinet des ministres de l'Ukraine sur la protection commune des informations classifiées;
3. Proposition de la loi sur la production agricole organique, (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'asile et la protection temporaire (première lecture).
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la privatisation et la location des terrains de construction propriétés de l'Etat (première lecture);
6. Proposition de la loi sur la création du Réseau macédonien des recherches (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les salaires des juges (première lecture);
8. Proposition de la loi sur les salaires des procureurs de la République de Macédoine (première lecture)
9. La proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'accès libre aux informations du caractère public (première lecture).
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Centre national des examens, (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau pour le développement de l’éducation, (première lecture)
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation professionnelle et la formation, (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation, (première lecture).
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (première lecture)
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement technologique et d'industrie (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque du développement du Conseil de l'Europe selon le Contrat cadre pour le financement partiel du Projet du logement des groupes sociaux fragiles (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de crédit et de reconstruction -KFV selon le Contrat de prêt pour le projet "L'irrigation de la vallée du sud du fleuve Vardar - phase II" (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enregistrement des paiements en espèces (deuxième lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le paiement (deuxième lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture);
24. Proposition d'une stratégie nationale sur le développement durable.