L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Jeudi, le 10 septembre 2009, 11h00, Salle 1

Soixante-douzième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine

 Proposition de l'ordre du jour : 

1. La proposition complétée de la Loi relative à la modification de la Loi sur le Code pénal (deuxième lecture);

2. La proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le conflit d'intérêts (deuxième lecture);

3. La proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l'ombudsman (deuxième lecture);

4. La proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation (deuxième lecture); 

5. Proposition de la loi sur les taxes judiciaires (deuxième lecture);

6. La proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations de travail (deuxième lecture).

a

AGENDA


Suivez-nous sur:

Click