Lundi, le 17 août 2009, 11h00, Salle 1
Soixante-neuvième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
Proposition de l'ordre du jour:
1.Proposition compétée de la loi sur l'Assemblée de la République de Macédoine (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture);
4. Proposition complétée de la loi sur la Banque macédonienne pour le coutien du développement (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction des revenus publics, deuxième lecture;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (deuxième lecture);
9. Proposition complétée de la loi sur l'usage de la langue des signes (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi sur la gestion électronique (deuxième lecture);
11. Proposition complétée de la loi sur la transformation de l'entreprise publique de la gestion des biens résidentiels et commerciaux de la République de Macédoine (deuxième lecture).