Mardi, le 25 août 2009, 11h00, Salle 1
Soixante-onzième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de nomination du président et des membres du Conseil des experts de l'Agence de supervision de l'assurance;
2. Proposition de la loi sur la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d'Albanie pour la coopération dans le domaine des communications;
3. Proposition de la loi sur la cesse de la Loi sur la ratification de l'Accord multilatéral des droits du trafic aérien irrégulier en Europe;;
4. Proposition de la loi relative à la ratification de la Convention sur les armes à sous-munition;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA, (première lecture).
6. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque de reconstruction - KFV selon l'Accord de prêt pour le projet "La conduite d'eau et la canalisation dans les communes - Phase I" (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque européenne de reconstruction et du développement, par l'accord de crédit pour le Projet du développement de l'aviation civile (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'endettement de la République de Macédoine avec un crédit auprès EBOR pour le Projet du développement des communes et de l'environnement à Kumanovo, Veles, Stip, Strumica, Ohrid et Stuga, (première lecture);
9. Proposition de la compte finale du Budget de la République de Macédoine pour 2008;
10. Proposition d'une stratégie sur le développement régional en République de Macédoine pour la période de 2009 à 2019;
11. Proposition de l'interprétation authentique de l'article 2 paragraphe 1 alinéa 1 de la Loi sur la protection et le sauvetage;
12. Demande d'explication authentique de l'article 26 paragraphe 4 alinéa "c" du Code pénal, déposée par la députée Liljana Zaturoska.
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. Proposition de décision d'élection du président et vice-président de la Commission de la vérification des faits;
2. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur la nomination du président, vice-président et membres du Conseil national des intégrations européennes;
3. Proposition de décision sur la publication d'une annonce publique sur l'élection des membres du Conseil national de prévention de la délinquance mineure